Article 1 JORFARTI000051515724
A l'article 2 de l'arrêté du 30 novembre 2020 modifié susvisé, les mots : « 33 mois » sont remplacés par les mots : « 49 mois ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2020 relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 avril 2025
NatureArrêté
Signé le31 mars 2025
Publié le25 avril 2025
PublicationJORF n°0098 du 25 avril 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSH2511489A
IdentifiantJORFTEXT000051515719
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2020 modifié relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 28 mars 2025 ;
Vu le cahier des charges de l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000051515726
L'annexe de l'arrêté du 30 novembre 2020 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000051515728
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000051515730
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Fait le 31 mars 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice adjointe des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital, C. Favereau La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, D. Champetier
Textes cités liens · DILA3
Code de la sécurité sociale.
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.