Article 1 LEGIARTI000051517611
A modifié :
- Arrêté du 30 novembre 2020 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2020 relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 avril 2025
NatureArrêté
Signé le31 mars 2025
Publié le25 avril 2025
Articles4 articles en vigueur
NORTSSH2511489A
IdentifiantLEGITEXT000051517605
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2020 modifié relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 28 mars 2025 ;
Vu le cahier des charges de l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000051517613
1. L'annexe de l'arrêté du 30 novembre 2020 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000051517615
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000051517617
A modifié :
- Arrêté du 30 novembre 2020 : art. null
Fait le 31 mars 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice adjointe des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital, C. Favereau La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, D. Champetier
Textes cités liens · DILA3
Code de la sécurité sociale.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 avril 2025).