Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code minier, notamment son article L. 112-3 ;
Vu le décret n° 2006-649 du 6 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, notamment son article 22-8 ;
Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié, pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance, notamment son article 2 concernant le renouvellement de l'agrément ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2015 modifié portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément de la société EAU ROCHE ENVIRONNEMENT en date du 7 mars 2024 ;
Vu la demande d'agrément de la société HYDRATEC en date du 4 avril 2024 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément de la société IDEES EAUX en date du 11 avril 2024 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément de la société STRATEGEO en date du 22 mai 2024,
Arrêtent :
Au tableau de l'article 1 de l'arrêté du 4 septembre 2015 susvisé, les lignes suivantes sont ajoutées :
EAU ROCHE ENVIRONNEMENT | 838 873 610 | Nouvelle-Aquitaine | 21/08/2029 |
HYDRATEC | 301392569 | Ile-de-France ; Provence-Alpes-Côte-d'Azur | 21/08/2026 |
IDEES EAUX | 413 116 047 | Auvergne-Rhône-Alpes ; Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Grand Est ; Bourgogne-France-Comté ; Occitanie | 21/08/2029 |
STRATEGEO | 823 253 885 00029 | Ensemble du territoire français | 21/08/2029 |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 août 2024.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité, C. de Lavergne Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité, C. de Lavergne La cheffe du service des risques technologiques, A.-C. Rigail
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.