La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code minier, notamment son article L. 112-3 ;
Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié, pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2006-649 du 6 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, notamment son article 22-8 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance ;
Vu la demande de la société GEOTHER en date du 15 juillet 2015 ;
Vu la demande de la société G2H Conseils en date du 24 juillet 2015 ;
Vu la demande de la société ARTELIA Eau et Environnement en date du 14 août 2015,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000031174796
Sont agréés au titre de l'article 22-8 du décret n° 2006-649 du 6 juin 2006 susmentionné, pour la zone géographique et jusqu'à la date de validité, les organismes mentionnés dans le tableau ci-dessous :
ORGANISME |
SIREN OU SIRET |
ZONE GÉOGRAPHIQUE |
VALIDITÉ |
|---|
GEOTHER |
508 594 413 00017 |
Ensemble du territoire français |
4 septembre 2017 |
G2H Conseils |
500 249 313 |
Aquitaine, Alsace, Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Ile-de-France, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Poitou-Charentes |
4 septembre 2017 |
ARTELIA Eau et Environnement |
503646572 |
Ensemble du territoire français |
4 septembre 2017 |
Article 2 JORFARTI000031174798
La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général de l'aménagement du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 septembre 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des risques technologiques, J. Goellner Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur de l'eau et de la biodiversité, A. Schmitt
Textes cités liens · DILA4
décret n° 2006-649 du 6 juin 2006
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