Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code minier, notamment son article L. 112-3 ;
Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2006-649 du 6 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, notamment son article 22-8 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance, notamment son article 2 concernant le renouvellement de l'agrément ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2015 modifié portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance ;
Vu la demande d'agrément de la société GEOTHERMAQ en date du 8 juillet 2025 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément de la société G ENVIRONNEMENT en date du 17 juillet 2025,
Arrêtent :
Au tableau de l'article 1 er de l'arrêté du 4 septembre 2015 susvisé, les lignes suivantes sont ajoutées : «
GEOTHERMAQ | 89899114600017 | Nouvelle-Aquitaine, Occitanie | 10/11/2027 |
G ENVIRONNEMENT | 440 219 053 | Auvergne-Rhône-Alpes | 10/11/2030 |
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 décembre 2025.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des risques technologiques, A.-C. Rigail Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et la biodiversité, C. de Lavergne Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2015 susvisé, les lignes suivantes sont ajoutées : « GEOTHERMAQ 89899114600017 Nouvelle-Aquitaine, Occitanie 10/11/2027 G ENVIRONNEMENT 440 219 053 Auvergne-Rhône-Alpes 10/11/2030 ». Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.