Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le24 décembre 2025
Publié le31 décembre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORTECL2530842A
IdentifiantLEGITEXT000053320011
RéférenceArrêté du 24 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000053320016

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 4 septembre 2015 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000053320018

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA3

Décret n°97-34 du 15 janvier 1997 - art. 2
ARRÊTÉ du 25 juin 2015
ARRÊTÉ du 4 septembre 2015

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2025).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000053320011, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.