Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053320016
Texte parentLEGITEXT000053320011
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2015 susvisé, les lignes suivantes sont ajoutées :
«
2. GEOTHERMAQ
3. 89899114600017
4. Nouvelle-Aquitaine, Occitanie
5. 10/11/2027
6. G ENVIRONNEMENT
7. 440 219 053
8. Auvergne-Rhône-Alpes
9. 10/11/2030
10. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 4 septembre 2015 : art. 1
Aller plus loin
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