Article 1 JORFARTI000050330715
M. Jean-Pierre CLAMADIEU est nommé président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris, en renouvellement de son mandat.
Journal officiel · Décret
Décret du 10 octobre 2024 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris - M. CLAMADIEU (Jean-Pierre)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 octobre 2024
Publié le11 octobre 2024
PublicationJORF n°0242 du 11 octobre 2024
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2425303D
IdentifiantJORFTEXT000050330711
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 94-111 du 5 février 1994 modifié fixant le statut de l'Opéra national de Paris, notamment son article 10 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris en date du 30 aout 2024 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000050330716
Le Premier ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 octobre 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Michel Barnier La ministre de la culture, Rachida Dati