Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifiée :
1° A la quatre-vingt-dixième ligne du tableau figurant au 2.1, le nombre : « 80 » est remplacé par le nombre : « 100 » ;
2° A la trente-quatrième ligne du tableau figurant au 2.2, le nombre : « 100 » est remplacé par le nombre : « 80 ».
L'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au E, le 16° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 16° Chef de la division “ cohésion nationale ” de l'état-major des armées ; »
2° Au F, le 34° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 34° Général commandant en second du combat futur de l'armée de terre ; ».
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 octobre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.