Article 1 LEGIARTI000050338815
A modifié :
- Arrêté du 17 août 2020 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 octobre 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 octobre 2024
NatureArrêté
Signé le9 octobre 2024
Publié le12 octobre 2024
Articles4 articles en vigueur
NORARMH2426987A
IdentifiantLEGITEXT000050338812
Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050338817
A modifié :
- Arrêté du 25 avril 2022
Divisions : Art. Annexe I
Article 3 LEGIARTI000050338819
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2024.
Article 4 LEGIARTI000050338821
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 octobre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 octobre 2024).