Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050338817
Texte parentLEGITEXT000050338812
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Au E, le 16° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 16° Chef de la division “ cohésion nationale ” de l'état-major des armées ; »
4. 2° Au F, le 34° est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 34° Général commandant en second du combat futur de l'armée de terre ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 avril 2022 Divisions : Art. Annexe I
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