Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050338815
Texte parentLEGITEXT000050338812
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° A la quatre-vingt-dixième ligne du tableau figurant au 2.1, le nombre : « 80 » est remplacé par le nombre : « 100 » ;
3. 2° A la trente-quatrième ligne du tableau figurant au 2.2, le nombre : « 100 » est remplacé par le nombre : « 80 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 août 2020 : art. null
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