Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 octobre 2024
NatureArrêté
Signé le10 octobre 2024
Publié le19 octobre 2024
PublicationJORF n°0249 du 19 octobre 2024
AutoritéMinistère de la culture
NORMICD2427044A
IdentifiantJORFTEXT000050374033
RéférenceArrêté du 10 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique, JO du 19 octobre 2024, NOR MICD2427044ALégifrance →

La ministre de la culture,

Vu l'arrêté du 3 juillet 2024 modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050374035

L'arrêté du 3 juillet 2024 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l'article 2, après les mots : « du concours d'entrée », sont insérés les mots : « en formation initiale » ;

2° Dans l'article 4, le mot : « continue » est remplacé par le mot : « professionnelle » ;

3° Au premier alinéa de l'article 13, après les mots : « de l'évaluation terminale, » sont insérés les mots : « s'il est mis en œuvre, » ;

4° Après l'article 19, il est inséré un article 19-1 ainsi rédigé :

« Art. 19-1.-Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux cursus des établissements à partir de l'année universitaire 2025-2026 pour les nouveaux entrants en cursus complet.

« A titre transitoire, les personnes inscrites en formation initiale ou professionnelle à la date de publication du présent arrêté dans les établissements accrédités par le ministère de la culture sont autorisées à poursuivre le cursus d'études conduisant au diplôme d'Etat de professeur de musique selon les modalités en vigueur au moment de leur entrée en formation. »

Article 2 JORFARTI000050374040

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche, A. Nouguier

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050374033, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).