Article 1 LEGIARTI000050377095
A modifié :
- Arrêté du 3 juillet 2024 : art. 2, art. 4, art. 13
A créé :
- Arrêté du 3 juillet 2024 : art. 19-1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 octobre 2024
NatureArrêté
Signé le10 octobre 2024
Publié le19 octobre 2024
Articles2 articles en vigueur
NORMICD2427044A
IdentifiantLEGITEXT000050377093
La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 3 juillet 2024 modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050377097
1. Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 octobre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche, A. Nouguier
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 octobre 2024).