1. Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 octobre 2024 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 20 octobre 2024.
TexteArrêté du 10 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050377097
Texte parentLEGITEXT000050377093
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