Arrêté du 10 octobre 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050377095
Texte parentLEGITEXT000050377093
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 octobre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 3 juillet 2024 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Au premier alinéa de l'article 2, après les mots : « du concours d'entrée », sont insérés les mots : « en formation initiale » ;

3. 2° Dans l'article 4, le mot : « continue » est remplacé par le mot : « professionnelle » ;

4. 3° Au premier alinéa de l'article 13, après les mots : « de l'évaluation terminale, » sont insérés les mots : « s'il est mis en œuvre, » ;

5. 4° Après l'article 19, il est inséré un article 19-1 ainsi rédigé :

6. « Art. 19-1.-Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux cursus des établissements à partir de l'année universitaire 2025-2026 pour les nouveaux entrants en cursus complet.

7. « A titre transitoire, les personnes inscrites en formation initiale ou professionnelle à la date de publication du présent arrêté dans les établissements accrédités par le ministère de la culture sont autorisées à poursuivre le cursus d'études conduisant au diplôme d'Etat de professeur de musique selon les modalités en vigueur au moment de leur entrée en formation. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 3 juillet 2024 : art. 2, art. 4, art. 13

A créé :

  • Arrêté du 3 juillet 2024 : art. 19-1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050377095, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.