Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 91-374 du 16 avril 1991 modifié fixant les dispositions applicables aux assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 16 avril 1991 fixant la rémunération des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 16 avril 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-La rémunération des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture est fixée par référence aux indices bruts comme suit : «
Echelons | Indices bruts |
|---|---|
3 | 593 |
2 | 513 |
1 | 488 |
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 octobre 2024.
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, X. Maire Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget, L. Pasquier de Franclieu
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.