Article 1 LEGIARTI000050377425
A modifié :
- Arrêté du 16 avril 1991 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 16 avril 1991 fixant la rémunération des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 octobre 2024
NatureArrêté
Signé le11 octobre 2024
Publié le19 octobre 2024
Articles2 articles en vigueur
NORAGRS2423293A
IdentifiantLEGITEXT000050377421
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 91-374 du 16 avril 1991 modifié fixant les dispositions applicables aux assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 16 avril 1991 fixant la rémunération des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000050377427
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 octobre 2024.
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, X. Maire Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget, L. Pasquier de Franclieu
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 octobre 2024).