Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050377425
Texte parentLEGITEXT000050377421
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 16 avril 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-La rémunération des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture est fixée par référence aux indices bruts comme suit :
«
3. Echelons
4. Indices bruts
5. 3
6. 593
7. 2
8. 513
9. 1
10. 488
11. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 avril 1991 : art. 1
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