Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 octobre 2024
Publié le23 octobre 2024
PublicationJORF n°0252 du 23 octobre 2024
AutoritéMinistère de la santé et de l'accès aux soins
NORMSAS2428170A
IdentifiantJORFTEXT000050389465
RéférenceArrêté du 20 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, JO du 23 octobre 2024, NOR MSAS2428170ALégifrance →

La ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 dudit code ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel de la République française du 15 octobre 2024 [NOR : MSAS2424410A]),

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000050389474

A l'annexe II de l'arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux susvisé, au point II « Prix et remboursement des présentations disponibles », pour le taux de participation des spécialités visées ci-dessous lire : « 65 % » au lieu : « 35 % ».


Code CIP

Présentation

34009 302 811 3 0

XOLAIR 150 mg (omalizumab), solution injectable en seringue préremplie avec une aiguille sertie de calibre 27 gauge de 1 ml (150 mg/ml) (B/1) (NOVARTIS PHARMA S.A.S)

34009 392 124 9 4

XOLAIR 150 mg (omalizumab), solution injectable en seringue préremplie de 1 ml (B/1) (NOVARTIS PHARMA S.A.S)

34009 302 811 6 1

XOLAIR 150 mg (omalizumab), solution injectable en stylo prérempli de 1 ml (150 mg/ml) (B/1) (NOVARTIS PHARMA S.A.S)

34009 302 811 5 4

XOLAIR 300 mg (omalizumab), solution injectable en seringue préremplie en verre avec une aiguille sertie de calibre 27 gauge 2 ml (150 mg/ml) (B/1) (NOVARTIS PHARMA S.A.S)

34009 302 811 4 7

XOLAIR 300 mg (omalizumab), solution injectable en stylo prérempli en verre de 2 ml (150 mg/ml) (B/1) (NOVARTIS PHARMA S.A.S)

34009 302 811 0 9

XOLAIR 75 mg (omalizumab), solution injectable en seringue préremplie (aiguille sertie de calibre 27 gauge) (B/1) (NOVARTIS PHARMA S.A.S)

34009 392 122 6 5

XOLAIR 75 mg (omalizumab), solution injectable en seringue préremplie de 0,5 ml (B/1) (NOVARTIS PHARMA S.A.S)

34009 302 811 2 3

XOLAIR 75 mg (omalizumab), solution injectable en stylo prérempli (B/1) (NOVARTIS PHARMA S.A.S)

Article 2 JORFARTI000050389475

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2024.

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins, C. Delpech La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins, E. Cohn Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins, C. Delpech

Textes cités liens · DILA3

Code de la santé publique
Code de la sécurité sociale.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050389465, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).