Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4137-4, R. 4137-10 et R. 4137-133 ;
Vu le code de justice militaire, notamment son article L. 311-13 ;
Vu l'arrêté du 26 février 2008 modifié fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires,
Arrête :
Au 4 des annexes I, II et III de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé, les mots : « ayant souscrit un contrat de volontaire dans les armées » sont remplacés par les mots : « ayant souscrit un contrat de volontaire stagiaire du service militaire volontaire ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 octobre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire, P. Outtier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.