Article 1 LEGIARTI000050393252
A modifié :
- Arrêté du 26 février 2008 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 octobre 2024
NatureArrêté
Signé le18 octobre 2024
Publié le24 octobre 2024
Articles2 articles en vigueur
NORARMH2428158A
IdentifiantLEGITEXT000050393243
Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4137-4, R. 4137-10 et R. 4137-133 ;
Vu le code de justice militaire, notamment son article L. 311-13 ;
Vu l'arrêté du 26 février 2008 modifié fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050393254
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 octobre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire, P. Outtier
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense.
Code de justice militaire.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 octobre 2024).