Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050393252
Texte parentLEGITEXT000050393243
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 4 des annexes I, II et III de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé, les mots : « ayant souscrit un contrat de volontaire dans les armées » sont remplacés par les mots : « ayant souscrit un contrat de volontaire stagiaire du service militaire volontaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 février 2008 : art. null
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