La contrôleure budgétaire et comptable ministérielle auprès du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 modifié relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 86-1 ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 portant nomination de contrôleurs budgétaires et comptables ministériels ;
Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Décide :
Article 1 JORFARTI000050392748
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière, à :
Mme Florence Lebettre, inspectrice divisionnaire des finances publiques ;
Mme Valérie Souef, inspectrice des finances publiques ;
Mme Laurence Buriez, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Gaby Daribo, contrôleuse de 2e classe des finances publiques ;
Mme Marion Denoual, contrôleuse de 2e classe des finances publiques ;
Mme Véronique Flachon, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Olivia Lambelet, contrôleuse de 2e classe des finances publiques ;
Mme Evelyne Marquis, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Nicole (Rani) Chanemougassoundiram, secrétaire administrative de classe supérieure ;
Mme Sheylla Heudes, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
Mme Fabienne Ichiza-Imaho, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Pascale Lebris, secrétaire administrative de classe supérieure ;
M. Jean-François Marichal, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;
M. Laurent Mechouk, secrétaire administratif de classe supérieure.
Article 2 JORFARTI000050392749
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière, à :
Mme Géraldine Le Picard, inspectrice divisionnaire des finances publiques ;
Mme Jacqueline Cisse, secrétaire administrative de classe supérieure ;
M. David Grégoire, contrôleur de 2e classe des finances publiques ;
M. Marcel-Gatien Marquet, contrôleur principal des finances publiques ;
M. Jean-Benoît Nagaya, contractuel B administrateur permanent ;
Mme Isabel Perre-Eichisky, adjointe administrative principale de 1re classe.
Article 3 JORFARTI000050392750
La décision du 27 septembre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : BCPE2425665S) est abrogée.
Article 4 JORFARTI000050392751
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 octobre 2024.
H. Phaner
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