Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 octobre 2023 portant nomination de contrôleurs budgétaires et comptables ministériels

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 octobre 2023
Publié le29 octobre 2023
PublicationJORF n°0252 du 29 octobre 2023
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOP2328725A
IdentifiantJORFTEXT000048276471
RéférenceArrêté du 26 octobre 2023 portant nomination de contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, JO du 29 octobre 2023, NOR ECOP2328725ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000048276472

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 26 octobre 2023 :

M. Philippe SAUVAGE, contrôleur général économique et financier de 1re classe, est nommé contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministre de la santé et de la prévention et de la ministre des solidarités et des familles à compter du 2 novembre 2023, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.

Mme Hélène PHANER, contrôleure générale économique et financière de 1re classe, est nommée contrôleure budgétaire et comptable ministérielle auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à compter du 9 novembre 2023, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.

Cité par 28 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000048276471, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).