Journal officiel · Décision

Décision du 11 septembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le11 septembre 2025
Publié le14 septembre 2025
PublicationJORF n°0214 du 14 septembre 2025
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOE2525444S
IdentifiantJORFTEXT000052239524
RéférenceDécision du 11 septembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), JO du 14 septembre 2025, NOR ECOE2525444SLégifrance →

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel,

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 modifié relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 86-1 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 portant nomination de contrôleurs budgétaires et comptables ministériels ;

Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Décide :

Article 1 JORFARTI000052239530

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière, à :

1° Mme Stéphanie Smaghe, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, cheffe du centre de gestion financière ;

2° M. Frédéric Lafont, inspecteur des finances publiques, adjoint à la cheffe du centre de gestion financière ;

3° M. Alexandre Cheron, contrôleur des finances publiques de 1re classe ;

4° Mme Sylvie Herry, contrôleuse des finances publiques de 1re classe ;

5° Mme Valérie Vluggens, agent administratif principal des finances publiques de 2 e classe ;

6° Mme Ambre Savino, agent administratif principal des finances publiques de 2 e classe ;

7° Mme Jennifer Giroird, contrôleuse des finances publiques de 2 e classe ;

8° Mme Sandra Iqui, contrôleuse des finances publiques de 2 e classe ;

9° M. Stéphane Taguet, contrôleur des finances publiques de 1re classe ;

10° Mme Samira Boussaid, contrôleuse des finances publiques de 2 e classe ;

11° M. André Fariala Bobi Aziza, agent administratif principal des finances publiques de 2 e classe ;

12° Mme Monique Albert, agent administratif principal des finances publiques de 2 e classe.

Article 2 JORFARTI000052239531

La décision du 27 juin 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2518542S) est abrogée.

Article 3 JORFARTI000052239532

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2025.

P. Sauvage

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052239524, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).