Journal officiel · Décision

Décision du 26 mai 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le26 mai 2025
Publié le31 mai 2025
PublicationJORF n°0126 du 31 mai 2025
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOE2515374S
IdentifiantJORFTEXT000051672788
RéférenceDécision du 26 mai 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), JO du 31 mai 2025, NOR ECOE2515374SLégifrance →

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel,

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 modifié relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 86-1 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 portant nomination de contrôleurs budgétaires et comptables ministériels ;

Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Décide :

Article 1 JORFARTI000051672794

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière, à :

1° Mme Stéphanie Smaghe, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, cheffe du centre de gestion financière ;

2° Mme Vy-Dan Delpech, attachée principale d'administration ;

3° Mme Estelle Thiebaut, inspectrice des finances publiques ;

4° M. Alexandre Cheron, contrôleur des finances publiques de 1re classe ;

5° Mme Sylvie Herry, contrôleuse des finances publiques de 1re classe ;

6° Mme Valérie Vluggens, agent administratif principal des finances publiques de 2e classe ;

7° Mme Ambre Savino, agent administratif principal des finances publiques de 2e classe ;

8° Mme Jennifer Giroird, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;

9° Mme Sandra Iqui, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;

10° Mme Indira Navy, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;

11° M. Stéphane Taguet, contrôleur des finances publiques de 1re classe ;

12° Mme Samira Boussaid, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;

13° M. André Fariala Bobi Aziza, agent administratif principal des finances publiques de 2e classe.

Article 2 JORFARTI000051672795

La décision du 9 janvier 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2500714S) est abrogée.

Article 3 JORFARTI000051672796

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2025.

P. Sauvage

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051672788, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).