Journal officiel · Décision

Décision du 6 janvier 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le6 janvier 2026
Publié le8 janvier 2026
PublicationJORF n°0006 du 8 janvier 2026
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPPE2600259S
IdentifiantJORFTEXT000053324037
RéférenceDécision du 6 janvier 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), JO du 8 janvier 2026, NOR CPPE2600259SLégifrance →

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel,

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 modifié relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 86-1 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 portant nomination de contrôleurs budgétaires et comptables ministériels ;

Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Décide :

Article 1 JORFARTI000053324043

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière, à :

1° Mme Stéphanie Smaghe, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, cheffe du centre de gestion financière ;

2° M. Frédéric Lafont, inspecteur des finances publiques, adjoint à la cheffe du centre de gestion financière ;

3° M. Alexandre Cheron, contrôleur des finances publiques de 1re classe ;

4° Mme Sylvie Herry, contrôleuse des finances publiques de 1re classe ;

5° M. Stéphane Taguet, contrôleur des finances publiques de 1re classe ;

6° M. David Altenor, contrôleur des finances publiques de 2 e classe ;

7° Mme Samira Boussaid, contrôleuse des finances publiques de 2 e classe ;

8° Mme Sabrina Etifier, contrôleuse des finances publiques de 2 e classe ;

9° Mme Jennifer Giroird, contrôleuse des finances publiques de 2 e classe ;

10° Mme Sandra Iqui, contrôleuse des finances publiques de 2 e classe ;

11° Mme Monique Albert, agent administratif principal des finances publiques de 2 e classe ;

12° M. André Fariala Bobi Aziza, agent administratif principal des finances publiques de 2 e classe ;

13° Mme Ambre Savino, agent administratif principal des finances publiques de 2 e classe ;

14° Mme Valérie Vluggens, agent administratif principal des finances publiques de 2 e classe.

Article 2 JORFARTI000053324044

La décision du 11 septembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2525444S) est abrogée.

Article 3 JORFARTI000053324045

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2026.

P. Sauvage

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053324037, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).