Journal officiel · Décision

Décision du 2 avril 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le2 avril 2026
Publié le3 avril 2026
PublicationJORF n°0080 du 3 avril 2026
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPPE2609239S
IdentifiantJORFTEXT000053754883
RéférenceDécision du 2 avril 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), JO du 3 avril 2026, NOR CPPE2609239SLégifrance →

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel,

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 modifié relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 86-1 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 portant nomination de contrôleurs budgétaires et comptables ministériels ;

Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Décide :

Article 1 JORFARTI000053754889

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière, à :

1° Mme Stéphanie Smaghe, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, cheffe du centre de gestion financière ;

2° M. Frédéric Lafont, inspecteur des finances publiques, adjoint à la cheffe du centre de gestion financière ;

3° Mme Voara Razafinjaka, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du centre de gestion financière ;

4° M. Stéphane Taguet, contrôleur principal des finances publiques ;

5° M. Alexandre Cheron, contrôleur des finances publiques de 1re classe ;

6° Mme Jennifer Giroird, contrôleuse des finances publiques de 1re classe ;

7° Mme Sylvie Herry, contrôleuse des finances publiques de 1re classe ;

8° M. David Altenor, contrôleur des finances publiques de 2 e classe ;

9° Mme Samira Boussaid, contrôleuse des finances publiques de 2 e classe ;

10° Mme Sabrina Etifier, contrôleuse des finances publiques de 2 e classe ;

11° Mme Monique Albert, agent administratif principal des finances publiques de 2 e classe ;

12° Mme Safia Daoudi, adjointe administrative principale de 2 e classe ;

13° M. André Fariala Bobi Aziza, agent administratif principal des finances publiques de 2 e classe ;

14° Mme Ambre Savino, agent administratif principal des finances publiques de 2 e classe ;

15° Mme Valérie Vluggens, agent administratif principal des finances publiques de 2 e classe.

Article 2 JORFARTI000053754890

La décision du 11 mars 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CPPE2607132S) est abrogée.

Article 3 JORFARTI000053754891

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 avril 2026.

P. Sauvage

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053754883, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).