Journal officiel · Décision

Décision du 1er septembre 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le1er septembre 2026
Publié le5 septembre 2026
PublicationJORF n°0207 du 5 septembre 2026
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPPE2623444S
IdentifiantJORFTEXT000054796900
RéférenceDécision du 1er septembre 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), JO du 5 septembre 2026, NOR CPPE2623444SLégifrance →

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel,

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 modifié relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 86-1 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 portant nomination de contrôleurs budgétaires et comptables ministériels ;

Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés des affaires sociales,

Décide :

Article 1 JORFARTI000054796906

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière, à :

1° Mme Stéphanie Smaghe, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, cheffe du centre de gestion financière ;

2° M. Frédéric Lafont, inspecteur des finances publiques, adjoint à la cheffe du centre de gestion financière ;

3° Mme Voara Razafinjaka, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du centre de gestion financière ;

4° M. Stéphane Taguet, contrôleur principal des finances publiques ;

5° M. Alexandre Cheron, contrôleur des finances publiques de 1re classe ;

6° Mme Marie-France Chhith, contrôleuse des finances publiques de 1re classe ;

7° Mme Nelly Fuselin, contrôleuse des finances publiques de 1re classe ;

8° Mme Jennifer Giroird, contrôleuse des finances publiques de 1re classe ;

9° Mme Sylvie Herry, contrôleuse des finances publiques de 1re classe ;

10° Mme Oummilhaïri Ahamada, contrôleuse des finances publiques de 2 e classe ;

11° M. David Altenor, contrôleur des finances publiques de 2 e classe ;

12° M. Selim Bouaziz, contrôleur des finances publiques de 2 e classe ;

13° Mme Samira Boussaid, contrôleuse des finances publiques de 2 e classe ;

14° Mme Chrystel Cianni, contrôleuse des finances publiques de 2 e classe ;

15° Mme Sabrina Etifier, contrôleuse des finances publiques de 2 e classe ;

16° M. Rodolphe Muniz, contrôleur des finances publiques de 2 e classe ;

17° Mme Sylvie-Paule Verkarre, contrôleuse des finances publiques de 2 e classe ;

18° Mme Myriam Toret, agente contractuelle ;

19° Mme Soumia Nouna, agente administrative principale des finances publiques de 1re classe ;

20° Mme Brigitte Rousseau, agente administrative principale des finances publiques de 1re classe ;

21° Mme Astrid Bolnet, agente administrative principale des finances publiques de 2 e classe ;

22° Mme Safia Daoudi, adjointe administrative principale de 2 e classe ;

23° M. André Fariala Bobi Aziza, agent administratif principal des finances publiques de 2 e classe ;

24° Mme Valérie Vluggens, agente administrative principale des finances publiques de 2 e classe ;

25° Mme Aïssatou Djabi, agente administrative des finances publiques ;

26° Mme Mariétou Sidibe, agente administrative des finances publiques.

Article 2 JORFARTI000054796907

La décision du 21 juillet 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CPPE2620014S) est abrogée.

Article 3 JORFARTI000054796908

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2026.

P. SAUVAGE

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054796900, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).