Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 octobre 2024
NatureArrêté
Signé le9 octobre 2024
Publié le25 octobre 2024
PublicationJORF n°0254 du 25 octobre 2024
AutoritéMinistère de la santé et de l'accès aux soins
NORMSAH2426977A
IdentifiantJORFTEXT000050395399
RéférenceArrêté du 9 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière, JO du 25 octobre 2024, NOR MSAH2426977ALégifrance →

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière modifié,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050395404

L'article 3 de l'arrêté du 15 février 2012 susvisé est ainsi modifié :

1° Au onzième alinéa, après les mots : « (durée : trente minutes, », sont insérés les mots : « dont cinq minutes au plus de présentation par le candidat, » ;

2° A la seconde phrase du douzième alinéa, les mots : « (durée maximale : quinze minutes, dont cinq minutes au plus de présentation par le candidat) » sont supprimés ;

3° A la deuxième phrase du dernier alinéa, les mots : « (durée maximale : quinze minutes, dont cinq minutes au plus de présentation par le candidat) » sont supprimés.

Article 2 JORFARTI000050395406

A la première phrase du troisième alinéa de l'article 5 du même arrêté, le mot : « 140 » est remplacé par le mot : « 70 ».

Article 3 JORFARTI000050395408

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale du Centre national de gestion sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, P. Charpentier

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050395399, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).