Article 1 LEGIARTI000050396387
A modifié :
- Arrêté du 15 février 2012 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 octobre 2024
NatureArrêté
Signé le9 octobre 2024
Publié le25 octobre 2024
Articles3 articles en vigueur
NORMSAH2426977A
IdentifiantLEGITEXT000050396382
La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière modifié,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050396389
A modifié :
- Arrêté du 15 février 2012 : art. 5
Article 3 LEGIARTI000050396391
1. La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale du Centre national de gestion sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 octobre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, P. Charpentier
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 octobre 2024).