Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050396387
Texte parentLEGITEXT000050396382
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 15 février 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au onzième alinéa, après les mots : « (durée : trente minutes, », sont insérés les mots : « dont cinq minutes au plus de présentation par le candidat, » ;
3. 2° A la seconde phrase du douzième alinéa, les mots : « (durée maximale : quinze minutes, dont cinq minutes au plus de présentation par le candidat) » sont supprimés ;
4. 3° A la deuxième phrase du dernier alinéa, les mots : « (durée maximale : quinze minutes, dont cinq minutes au plus de présentation par le candidat) » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 février 2012 : art. 3
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