Arrêté du 9 octobre 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2024.

TexteArrêté du 9 octobre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050396391

Texte parentLEGITEXT000050396382

Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 octobre 2024 (version du 26 octobre 2024)Légifrance →

1. La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale du Centre national de gestion sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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