Journal officiel · Décision

Décision du 25 octobre 2024 portant délégation de signature (centre d'analyse, de prévision et de stratégie)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le25 octobre 2024
Publié le29 octobre 2024
PublicationJORF n°0257 du 29 octobre 2024
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEA2428860S
IdentifiantJORFTEXT000050403297
RéférenceDécision du 25 octobre 2024 portant délégation de signature (centre d'analyse, de prévision et de stratégie), JO du 29 octobre 2024, NOR EAEA2428860SLégifrance →

La secrétaire générale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

Article 1 JORFARTI000050403302

Délégation est donnée à M. Tristan AUREAU, administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur adjoint du centre d'analyse, de prévision et de stratégie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre d'analyse, de prévision et de stratégie.

Article 2 JORFARTI000050403303

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2024.

A.-M. Descôtes

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050403297, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).