Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, en particulier son article L. 642-4 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Buzet » ;
Vu l'avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité pris par consultation écrite du 28 août au 4 septembre 2024,
Arrêtent :
A titre exceptionnel et afin de faire face à la pluviométrie exceptionnelle des mois de mai et juin 2024 ayant conduit à de fortes attaques de mildiou sur grappes et à des vendanges altérées et plus sensibles à l'oxydation, l'utilisation des charbons à usage œnologique est autorisée pour les moûts, dans la limite de 20 % du volume de vins rosés élaborés par le vinificateur concerné, pour la récolte 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 octobre 2024.
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des filières agroalimentaires, N. Cherel Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires, O. Cluzel Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de bureau des contributions indirectes, J. Coudray
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.