Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3, R. 725-1 à R. 725-11 et R. 765-2 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration, notamment son article 25-1 ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif aux agréments des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours dénommés agréments « A » ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément du 5 avril 2024, complétée par message du 7 octobre 2024,
Arrête :
L'association « le Bouclier bleu France » est agréée au niveau national au titre de sa structure de l'Organisation de la réponse à l'urgence (ORU) jusqu'au 2 juin 2026 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :
Type d'agrément | Champ géographique des comités et associations affiliés | Type des missions de sécurité civile |
|---|---|---|
National | National | A : « protection des biens ou du patrimoine culturel au titre de l'ORSEC ». |
Pour l'agrément A, l'association « le Bouclier bleu France » apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.
Le Bouclier bleu France s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 octobre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sapeurs-pompiers, T. Pinault