Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3, R. 725-1 à R. 725-11 et R. 765-2 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration, notamment son article 25-1 ;
Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'association « le Bouclier bleu France » ;
Vu la demande de renouvellement du Bouclier bleu France de son agrément national de sécurité civile en date du 25 février 2026 ;
Vu les éléments complémentaires transmis par le Bouclier bleu France en date du 11 mars 2026,
Arrête :
L'association « Le Bouclier bleu France » est agréée au niveau national au titre de sa structure de l'organisation de réponse à l'urgence (ORU) pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :
Type d'agrément | Champ géographique des comités et associations affiliés (voir annexe) | Type des missions de sécurité civile |
|---|---|---|
National | National | A : « protection des biens ou du patrimoine culturel au titre de l'ORSEC ». |
Pour l'agrément A, l'association « le Bouclier bleu France » apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.
Le Bouclier bleu France s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, chargée de la direction des sapeurs-pompiers, T. Pinault
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.