Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3, R. 725-1 à R. 725-11 et R. 765-2 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration, notamment son article 25-1 ;
Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'association « le Bouclier bleu France » ;
Vu la demande de renouvellement du Bouclier bleu France de son agrément national de sécurité civile en date du 25 février 2026 ;
Vu les éléments complémentaires transmis par le Bouclier bleu France en date du 11 mars 2026,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000053960275
1. L'association « Le Bouclier bleu France » est agréée au niveau national au titre de sa structure de l'organisation de réponse à l'urgence (ORU) pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :
Type d'agrément |
Champ géographique des comités
et associations affiliés (voir annexe) |
Type des missions de sécurité civile |
|---|
National |
National |
A : « protection des biens ou du patrimoine culturel au titre de l'ORSEC ». |
Article 2 LEGIARTI000053960268
1. Pour l'agrément A, l'association « le Bouclier bleu France » apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.
Article 3 LEGIARTI000053960270
1. L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.
Article 4 LEGIARTI000053960273
1. Le Bouclier bleu France s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.
Article 5 LEGIARTI000053960274
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, chargée de la direction des sapeurs-pompiers, T. Pinault
Textes cités liens · DILA3
Code de la sécurité intérieure