Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 avril 2026 (version du 26 avril 2026)Légifrance →
1. L'association « Le Bouclier bleu France » est agréée au niveau national au titre de sa structure de l'organisation de réponse à l'urgence (ORU) pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :
Type d'agrément
Champ géographique des comités et associations affiliés (voir annexe)
Type des missions de sécurité civile
National
National
A : « protection des biens ou du patrimoine culturel au titre de l'ORSEC ».
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