Article 1 JORFARTI000050454850
Les antennes et les détachements de l'office mineurs mentionnés à l'article 9 du décret du 29 août 2023 susvisé sont implantés conformément au tableau figurant en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 novembre 2024 relatif aux antennes et détachements de l'Office mineurs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 novembre 2024
NatureArrêté
Signé le4 novembre 2024
Publié le6 novembre 2024
PublicationJORF n°0263 du 6 novembre 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2425896A
IdentifiantJORFTEXT000050454841
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 et 22 ;
Vu le décret n° 2019-1475 du 27 décembre 2019 modifié portant création et organisation des directions territoriales de la police nationale ;
Vu le décret n° 2023-829 du 29 août 2023 modifié portant création de l'Office mineurs (OFMIN), notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;
Vu l'avis du comité social d'administration de service central de réseau de la police nationale du 19 septembre 2024,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050454852
A l'article 14 de l'arrêté du 29 juin 2023 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
«-l'Office mineurs. »
Article 3 JORFARTI000050454854
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000050454856
ANNEXE
N° de département | Service déconcentré de rattachement | Antennes | Détachements |
|---|---|---|---|
13 | Direction interdépartementale de la police nationale des Bouches-du-Rhône | Marseille | |
33 | Direction interdépartementale de la police nationale de la Gironde | Bordeaux | |
35 | Direction interdépartementale de la police nationale d'Ille-et-Vilaine | Rennes | |
59 | Direction interdépartementale de la police nationale du Nord | Lille | |
67 | Direction interdépartementale de la police nationale du Bas-Rhin | Strasbourg | |
69 | Direction interdépartementale de la police nationale du Rhône | Lyon | |
77 | Direction interdépartementale de la police nationale de Seine-et-Marne | Melun | |
78 | Direction interdépartementale de la police nationale des Yvelines | Versailles | |
91 | Direction interdépartementale de la police nationale de l'Essonne | Evry | |
95 | Direction interdépartementale de la police nationale du Val-d'Oise | Cergy | |
971 | Direction territoriale de la police nationale de la Guadeloupe | Pointe-à-Pitre | |
972 | Direction territoriale de la police nationale de la Martinique | Fort-de-France | |
973 | Direction territoriale de la police nationale de la Guyane | Cayenne | |
974 | Direction territoriale de la police nationale de La Réunion | Saint-Denis | |
976 | Direction territoriale de la police nationale de Mayotte | Mamoudzou | |
987 | Direction territoriale de la police nationale de la Polynésie française | Papeete | |
988 | Direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie | Nouméa |
Fait le 4 novembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la police nationale, V. Brunner
Textes cités liens · DILA5
Aller plus loin
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