Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 4 novembre 2024 relatif aux antennes et détachements de l'Office mineurs

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le4 novembre 2024
Publié le6 novembre 2024
Articles4 articles en vigueur
NORINTC2425896A
IdentifiantLEGITEXT000050455477
RéférenceArrêté du 4 novembre 2024 relatif aux antennes et détachements de l'Office mineurs, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 et 22 ;

Vu le décret n° 2019-1475 du 27 décembre 2019 modifié portant création et organisation des directions territoriales de la police nationale ;

Vu le décret n° 2023-829 du 29 août 2023 modifié portant création de l'Office mineurs (OFMIN), notamment son article 9 ;

Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;

Vu l'avis du comité social d'administration de service central de réseau de la police nationale du 19 septembre 2024,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000050455487

1. Les antennes et les détachements de l'office mineurs mentionnés à l'article 9 du décret du 29 août 2023 susvisé sont implantés conformément au tableau figurant en annexe.

Article 2 LEGIARTI000050455489

A modifié :

  • Arrêté du 29 juin 2023 : art. 14

Article 3 LEGIARTI000050455491

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000050455493

1. ANNEXE


N° de département

Service déconcentré de rattachement

Antennes

Détachements

13

Direction interdépartementale de la police nationale des Bouches-du-Rhône

Marseille

33

Direction interdépartementale de la police nationale de la Gironde

Bordeaux

35

Direction interdépartementale de la police nationale d'Ille-et-Vilaine

Rennes

59

Direction interdépartementale de la police nationale du Nord

Lille

67

Direction interdépartementale de la police nationale du Bas-Rhin

Strasbourg

69

Direction interdépartementale de la police nationale du Rhône

Lyon

77

Direction interdépartementale de la police nationale de Seine-et-Marne

Melun

78

Direction interdépartementale de la police nationale des Yvelines

Versailles

91

Direction interdépartementale de la police nationale de l'Essonne

Evry

95

Direction interdépartementale de la police nationale du Val-d'Oise

Cergy

971

Direction territoriale de la police nationale de la Guadeloupe

Pointe-à-Pitre

972

Direction territoriale de la police nationale de la Martinique

Fort-de-France

973

Direction territoriale de la police nationale de la Guyane

Cayenne

974

Direction territoriale de la police nationale de La Réunion

Saint-Denis

976

Direction territoriale de la police nationale de Mayotte

Mamoudzou

987

Direction territoriale de la police nationale de la Polynésie française

Papeete

988

Direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie

Nouméa

Fait le 4 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la police nationale, V. Brunner

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 novembre 2024).

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