Arrêté du 4 novembre 2024 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050455489
Texte parentLEGITEXT000050455477
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 novembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 14 de l'arrêté du 29 juin 2023 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

2. «-l'Office mineurs. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 juin 2023 : art. 14

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050455489, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.