1. Les antennes et les détachements de l'office mineurs mentionnés à l'article 9 du décret du 29 août 2023 susvisé sont implantés conformément au tableau figurant en annexe.
Arrêté du 4 novembre 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 novembre 2024.
TexteArrêté du 4 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050455487
Texte parentLEGITEXT000050455477
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