Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 novembre 2024
NatureArrêté
Signé le24 octobre 2024
Publié le6 novembre 2024
PublicationJORF n°0263 du 6 novembre 2024
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRH2427395A
IdentifiantJORFTEXT000050455067
RéférenceArrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle, JO du 6 novembre 2024, NOR ESRH2427395ALégifrance →

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-6 ;

Vu le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle, notamment ses articles 14, 15, 30 et 31 ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050455076

L'article 3 de l'arrêté du 11 juillet 2018 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, avant les mots : « via le portail GALAXIE », sont insérés les mots : « dans le système d'information Odyssée » ;

2° Le sixième alinéa est supprimé.

Article 2 JORFARTI000050455078

L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« Les résultats sont notifiés aux candidats par le moyen du système d'information Odyssée. Les candidats sont avertis, par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux et renseignée dans le système d'information Odyssée, de la mise en ligne de leurs résultats et des documents afférents. Les résultats sont réputés avoir été notifiés au candidat à la date de la première consultation, certifiée par le système d'information Odyssée, ou, à défaut de consultation, à l'issue d'un délai de deux jours ouvrés à compter de leur mise en ligne. » ;

2° Au troisième alinéa, les mots : « via l'ensemble applicatif GALAXIE » sont remplacés par les mots : « via le système d'information Odyssée ».

Article 3 JORFARTI000050455080

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines, B. Melmoux-Eude

Textes cités liens · DILA3

Code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050455067, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).