Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-908 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Décrète :
M. François DUROVRAY, ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, traite, par délégation de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, de toutes les affaires relatives aux mobilités, aux transports, à leurs infrastructures et à l'équipement que lui confie la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, dispose des services placés sous l'autorité de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation ou dont elle dispose.
Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, reçoit délégation de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.
Le Premier ministre, la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 novembre 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Michel Barnier La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, Catherine Vautrin Le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, François Durovray
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.