Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;
Vu l'arrêté 31 décembre 1993 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Corsair ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France, notamment l'article 9 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair ;
Considérant la demande présentée par la société Corsair,
Arrête :
L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, listant les liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Corsair est autorisée à exploiter.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
Jusqu'au 15 janvier 2025
Paris-Abidjan (Côte d'Ivoire) ; Paris-Bamako (Mali) ; Paris-Cotonou (Bénin) ; Paris-Tananarive (Madagascar) ; Saint-Denis de la Réunion-Tananarive (Madagascar).
Jusqu'au 15 janvier 2025, pour du transport de fret uniquement
Saint-Denis de La Réunion-Port-Louis (île Maurice).
Jusqu'au 31 mars 2026 et dans la limite de cinq (5) fréquences hebdomadaires sur l'ensemble des trois liaisons suivantes
Paris-Port Louis (Maurice) ; Lyon-Port Louis (Maurice) ; Marseille-Port Louis (Maurice).
Jusqu'au 31 mars 2026 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie russe disposant des autorisations nécessaires
Paris-Moscou (Fédération de Russie).
Jusqu'au 31 mars 2026 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires
Pointe-à-Pitre-Punta Cana (République dominicaine) ; Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ; Pointe-à-Pitre-San Juan (Porto Rico), y compris en continuation depuis Paris ; Pointe-à-Pitre-Phillipsburg (Etat de Saint-Martin), y compris en continuation depuis Paris ; Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy, y compris en continuation depuis Paris ; Pointe-à-Pitre-Saint John's (Antigue et Barbude), y compris en continuation depuis Paris ; Pointe-à-Pitre-Douglas Charles (La Dominique), y compris en continuation depuis Paris ; Pointe-à-Pitre-Castries (Sainte-Lucie), y compris en continuation depuis Paris ; Pointe-à-Pitre-Bridgetown (La Barbade), y compris en continuation depuis Paris ; Fort-de-France-Punta Cana (République dominicaine) ; Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ; Fort-de-France-San Juan (Porto Rico), y compris en continuation depuis Paris ; Fort-de-France-Phillipsburg (Etat de Saint-Martin), y compris en continuation depuis Paris. Fort-de-France-Saint John's (Antigue et Barbude), y compris en continuation depuis Paris. Fort-de-France-Douglas Charles (La Dominique), y compris en continuation depuis Paris ; Fort-de-France-Castries (Sainte-Lucie), y compris en continuation depuis Paris ; Fort-de-France-Bridgetown (La Barbade), y compris en continuation depuis Paris.
Jusqu'au 31 mars 2026
Paris-Montréal (Canada).
Jusqu'au 31 août 2026
Paris-Punta Cana (République dominicaine).
Jusqu'au 31 octobre 2026
Liaisons entre la France métropolitaine et le Royaume-Uni dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires.
Fait le 25 octobre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens, E. Vivet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.