Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-911 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale,
Décrète :
M. Alexandre PORTIER, ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel, traite, par délégation de la ministre de l'éducation nationale, de toutes les affaires en matière de réussite scolaire et d'enseignement professionnel que la ministre de l'éducation nationale lui confie.
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel, dispose des services placés sous l'autorité de la ministre de l'éducation nationale ou dont elle dispose.
Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, le ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel, reçoit délégation de la ministre de l'éducation nationale pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.
Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 novembre 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Michel Barnier La ministre de l'éducation nationale, Anne Genetet Le ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel, Alexandre Portier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.