Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 13 juillet 2015 modifié portant composition et fonctionnement de la commission d'acquisition et de commande du Centre national des arts plastiques,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 13 juillet 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au neuvième alinéa, le mot : « Huit » est remplacé par le mot : « Six » ;
2° Au onzième alinéa, le mot : « Six » est remplacé par le mot : « Quatre » et les mots : « ils sont affectés » sont remplacés par les mots : « elles sont affectées ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 novembre 2024 Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la création, C. Miles
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.