Article 1 LEGIARTI000050476821
A modifié :
- ARRÊTÉ du 13 juillet 2015 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2015 portant composition et fonctionnement de la commission d'acquisition et de commande du Centre national des arts plastiques
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 novembre 2024
NatureArrêté
Signé le4 novembre 2024
Publié le8 novembre 2024
Articles2 articles en vigueur
NORMICD2424359A
IdentifiantLEGITEXT000050476819
La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 13 juillet 2015 modifié portant composition et fonctionnement de la commission d'acquisition et de commande du Centre national des arts plastiques,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050476823
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 novembre 2024 Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la création, C. Miles
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 novembre 2024).